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Sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle : comprendre les régimes de protection des majeurs vulnérables

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lorsqu’un majeur voit ses facultés mentales ou corporelles altérées au point de ne plus pouvoir défendre seul ses intérêts, le droit français prévoit des mécanismes spécifiques...
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Créances entre partenaires et répartition des biens : maîtriser la liquidation après dissolution d’un PACS

Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité ne se limite jamais à une simple formalité déclarative. Elle ouvre une phase souvent délicate de liquidation patrimoniale, particulière...
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Comment organiser un voyage à l’étranger avec un enfant après séparation sans risquer de sanctions ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille
La séparation des parents ne met pas fin à l’exercice de l’autorité parentale. En droit français, celle-ci demeure en principe conjointe, ce qui implique que les décisions impor...
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Mariage international et régime matrimonial : quelle loi applicable selon la date d’union ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mobilité internationale des couples et la multiplication des unions comportant un élément d’extranéité imposent une vigilance accrue quant à la détermination de la loi applic...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire constitue un pilier ancien du droit du divorce. Toutefois, les réformes entrées en vigueur les 1er janvier 2017 et 1er...
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